Action Future N°22



Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?



Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?
La fiscalité française des particuliers impose différemment les revenus et plus-values d’activités professionnelles et les revenus ou plus-values occasionnelles.
Les gains professionnels sont en principes imposés de façon plus lourde -au taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu- que les gains occasionnels, qui peuvent bénéficier selon leur nature de taux d’imposition réduits (à titre d’exemple, 16 % pour les plus-values de cession de titres).
Par ailleurs, l’ensemble des gains est également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social de 2,3 %, soit 11 % au total). Ainsi, lorsque des particuliers réalisent des opérations lucratives, l’article 92-1 du Code Général des Impôts prévoit leur imposition en tant que bénéfices non commerciaux, c'est-à-dire en tant que revenus professionnels non commerciaux, comme ceux d’un architecte ou d’un avocat.
Les activités financières, notamment les produits et gains réalisés à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières sont également visées par ce principe, repris par différents articles du Code Général des Impôts.

Les points abordés :

  • Les principes
  • Les qualifications des revenus : professionnels ou privés
  • Les modalités d’imposition des profits (ou de déduction des pertes) selon le régime fiscal applicable
  • Tableau récapitulatif des différentes modalités d'imposition

Rédigé par Cédric Deschamps le 25/05/2010 | Lu 3052 fois modifié le 25/05/2010 - 20:02

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