Conjoncture

Que penser de l'accord fiscal du G7 ?



Mark Hawtin, de GAM Investments, nous donne son avis sur l'accord fiscal du G7 destiné aux entreprises multinationales.


Mark Hawtin, Investment Director, GAM Investments
Mark Hawtin, Investment Director, GAM Investments
Le 5 juin 2021, les membres des nations du groupe G7 ont approuvé un accord-cadre visant à instaurer un taux d'imposition minimal mondial pour les grandes sociétés multinationales. La question fait l'objet de discussions depuis un certain temps, les méga-sociétés Internet telles qu'Apple, Facebook et Google (Alphabet) étant les plus visées. Le taux minimum convenu au niveau mondial est de 15 % sur les revenus, sachant que ce chiffre ne dépasse que marginalement le taux actuel de 12,5 % de l'impôt sur les sociétés en Irlande et demande donc à être relevé.  Les entreprises en question recourent généralement à l'Irlande pour réduire leur facture fiscale sur les revenus internationaux. Il convient de noter que la mesure vise les bénéfices internationaux, et non nationaux, et qu'elle s'appliquera donc à environ 50 % des bénéfices des grandes sociétés Internet.

Les autorités françaises réclament un taux plus élevé. En effet, il est proposé un alignement des taux payés sur ceux des pays où les bénéfices sont réalisés, soit près de 30 % dans des pays comme la France et l'Allemagne. La proposition suggère également que le taux ne s'appliquera qu'aux entreprises dont la marge bénéficiaire est supérieure à 10 %. Un tel scénario exclurait Amazon, dont la marge avant impôt selon les principes comptables généralement admis (PCGA) était de 7 % en 2020. Il nous semble donc peu probable que cette hypothèse se confirme.
L'impact économique d'un tel accord serait minime ; il entraînerait une réduction du bénéfice par action d'environ 2 à 3 % à l'avenir.
Tout accord prendrait du temps à se concrétiser et, entretemps, les entreprises pourraient en atténuer l'impact, par exemple en déplaçant les ressources de recherche et développement et d'ingénierie vers les pays concernés, de manière à augmenter la base de coûts et à réduire la rentabilité. En outre, il faut supposer que si un taux d'imposition mondial était adopté, alors en contrepartie, des pays comme la France seraient obligés d'abandonner leur taxe numérique de 3 % sur les revenus. Les analystes de Bank of America estiment finalement qu'une hausse des impôts aux États-Unis (potentiellement de 21 % à environ 28 %) proposée par l'administration Biden aurait un impact bien plus important sur les bénéfices.

En conclusion, bien qu'il s'agisse de titres importants et du fruit inhabituel d'une collaboration entre pays sur une législation, l’impact économique de cet accord est, selon nous, à en juger par les détails fournis jusqu'à présent, plutôt insignifiante.

Rédigé par Pascal Delmas / BourseTrading.info le 09/06/2021 modifié le 09/06/2021 - 15:17


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