Produits dérivés

La fiscalité des Warrants, Turbos et Futures pour la déclaration 2010




La fiscalité des Warrants, Turbos et Futures pour la déclaration 2010
Tout d’abord, précisons que les ces trois produits d’investissement, qui sont des produits dérivés, ne sont pas éligibles au PEA et ne peuvent donc pas bénéficier des avantages qu’offre le plan d’épargne en action.

Imposition des plus-values
L’imposition des plus-values est soumise au régime des plus-values au même titre que les actions ou les obligations. Le taux d’imposition est fixé pour les plus-values réalisées en 2009 (déclaration d’impôts de 2010) au taux de 30,1% (18% + 12,10% de prélèvement sociaux. A la différences des actions dont le seuil d’imposition est fixé à 25 830 euros, les Warrants, Turbos et Futures sont eux imposés dès le premier euro ! Petite consolation, les montants de cessions de ces trois produits ne sont pas pris en compte pour apprécier le seuil de cessions des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc.).

Exemple :
Si un investisseur, pendant l’année 2009, a acheté 1.000 warrants à 2 euros, pour les revendre au prix unitaire de 2,20 euros, il aura alors réalisé une plus-value nette de 200 euros [1.000 x (2,20 – 2)]. Cette plus-value de 200 euros sera donc imposée dès le premier euro, et notre investisseur devra donc payer : 200 x 30,1 % = 60,2 euros.

Les moins-values
En cas de moins-values, celles-ci sont déductibles des plus-values réalisées en 2009 sur les valeurs mobilières. Néanmoins si l’investisseur constate encore une moins-value, elle pourra être reportée sur 10 ans, jusqu’en 2019.

Pour déclarer ses plus ou moins-values sur Warrants, Turbos ou Future, les personnes physiques doivent remplir l’imprimé fiscal N°2074 et le joindre à leur déclaration de revenu 2010.

Rédigé par Olivier Chapuis / BourseTrading.info le 06/03/2010 modifié le 06/03/2010 - 14:30


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