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Conditions générales de ventes
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Concept Finance, des produits et/ou services proposés sur son site BourseTrading.info (ci-après « le Site ») et accessible à l'adresse http://www.boursetrading.info/shop/.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par Concept Finance, EURL au capital de 45.000 Euros, RCS Paris B 449 452 754 représentée par Monsieur Florent Barrioz.

Adresse du siège social :
Concep Finance
12 rue Vivienne
75002 Paris
France

Téléphone : +33 (0)6 63 12 26 26
Courriel : courriel@boursetrading.info

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont gratuits. et incluent les frais de livraison.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la commande.
Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Concept Finance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.
La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
Concept Finance adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
• l'identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les coordonnées du service clientèle,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :
• Carte Bancaire
• Chèque
• Prélèvement automatique avec RIB
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.

La présence d'un signe symbolisant la sécurisation des données par cryptage (cadena fermé, cléf) siitué en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.


Article 7 : Modalités de livraison
Livraison hors ligne
Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison dépend du produit commandé.
Si des cadeaux sont offerts lors d'une offre, ceux-ci peuvent être expédiés sous 6 semaines après enregistrement du paiement. En cas de rupture de stock, un cadeau d'une valeur commerciale équivalente est envoyé.
Pour les articles matériels (livres, logiciels, CD, CD-rom, autres), le traitement des envois est effectué dans un délai de 48h. La livraison par voie postale varie selon les conditions avec une constatation raisonable de livraison de 48h.
Pour les produits et/ou services immatériels, ils sont téléchargeables et/ou consultables en ligne par le client.

Article 8 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.
Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro de commande nous seront utiles pour retrouver votre commande. Chaque client peut consulter le suivi de sa commande en cliquant sur le lien "suivi de commande" de la boutique.

Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai commence :
- pour les produits :
à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé, et ;
- pour les services :
à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
• pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
• pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de Concept Finance, par les moyens suivants :
• service d'accueil téléphonique opérationnel de 10h00 à 20h00 du lundi au vendredi inclus accessible au numéro suivant : +33 (0)1 80 06 47 97.
• courrier postal adressé à : Concept Finance, 12 rue Vivienne. 75002 Paris
• par courriel à courriel@boursetrading.info

Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer Concept Finance, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
• par courriel à boutique@boursetrading.info
• par courrier postal adressé à Concept Finance, 12 rue Vivienne. 75002 Paris
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, Concept Finance informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de paiement.
Toutefois, Concept Finance pourra décider de fournir un produit et/ou service d'une qualité et d'un prix équivalents.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Concept Finance.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 12 – Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de Concept Finance ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Concept Finance ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Concept Finance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Concept Finance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Concept Finance dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
• par courriel à boutique@boursetrading.info
• par courrier postal adressé à Concept Finance, 12 rue Vivienne. 75002 Paris
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Concept Finance peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.
Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Concept Finance, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

Informations sur le fonctionnement du Site
Implantation de cookies
Lors de la visite du Site par un internaute, Concept Finance peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
• Garder la possibilité d'identifier l'internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de Concept Finance ) afin d'offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l'internaute s'inscrit ou se connecte à un service et il sont modifiés lorsque l'internaute se déconnecte des services du Site ;
• Evaluer le trafic de Concept Finance et sa part d'audience. Toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site ;
• Evaluer la part d'audience des annonceurs ;
• Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l'internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.
Concept Finance se réserve la possibilité d'implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le Site, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le Site.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l'internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d'empêcher l'implantation des cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
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