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Vos dépôts sont-ils garantis en cas de faillite de votre banque ?

En cas de faillite de votre banque vos dépôts sont garantis mais jusqu'à un certain montant.


Vos dépôts sont-ils garantis en cas de faillite de votre banque ?
Face aux inquiétudes des épargnants, certains États ont pris des mesures exceptionnelles pour garantir les dépôts. Il existe en France une garantie des dépôts (solde créditeur du compte de dépôt, du compte sur livret, du plan d'épargne logement…) jusqu'à 100 000 € par banque et par déposant pour les banques adhérentes au Fonds de Garantie des Dépôts et dont vous obtiendrez la liste en cliquant ici.  

Cela concerne l'ensemble des établissements de crédit ayant leur siège social :
  • en France métropolitaine 
  • dans les DOM-TOM 
  • dans la Principauté de Monaco 
 
Les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n'appartient pas à l'Espace économique européen, implantées en France (exemple : Etats-Unis, Japon…) 
 
Exemple : pour un couple titulaire soit de comptes séparés, soit de comptes joints, le montant du remboursement aboutit à 200 000 €.
 
En revanche, les établissements de crédit ayant leur siège social dans un État de l'Espace économique européen sont couverts par le mécanisme de leur pays d'origine. Précision : les mécanismes de couverture ne sont pas harmonisés c'est-à-dire les montants garantis sont différents d'un pays à l'autre. Si vous êtes client d'un tel établissement, vous pouvez vous adresser à celui-ci pour avoir des informations sur le système de garantie qui couvre vos dépôts. 

Le cas des comptes titres

L'épargne déposée sous forme de titres (actions, obligations, OPCVM, … ) bénéficie d'un autre type de garantie (le fonds de garantie des titres) qui couvre leur éventuelle indisponibilité chez le dépositaire, dans la même limite de 70 000 €. En revanche, cette garantie ne concerne pas les pertes résultant de l'évolution du cours des titres (moins-values). 
 
Exemple : pour un couple titulaire soit de comptes séparés, soit de comptes joints, ces montants aboutissent à 140 000 € pour chaque type de garantie. 
 
Les garanties sont valables pour chaque banque où un compte a été ouvert. Vous obtiendrez la liste des établissements adhérents du fonds de garantie des dépôts en cliquant ici

Rédigé par Pascal Delmas / BourseTrading.info le Jeudi 16 Juin 2011








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