Action Future N°22

Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?


Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?
La fiscalité française des particuliers impose différemment les revenus et plus-values d’activités professionnelles et les revenus ou plus-values occasionnelles.
Les gains professionnels sont en principes imposés de façon plus lourde -au taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu- que les gains occasionnels, qui peuvent bénéficier selon leur nature de taux d’imposition réduits (à titre d’exemple, 16 % pour les plus-values de cession de titres).
Par ailleurs, l’ensemble des gains est également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social de 2,3 %, soit 11 % au total). Ainsi, lorsque des particuliers réalisent des opérations lucratives, l’article 92-1 du Code Général des Impôts prévoit leur imposition en tant que bénéfices non commerciaux, c'est-à-dire en tant que revenus professionnels non commerciaux, comme ceux d’un architecte ou d’un avocat.
Les activités financières, notamment les produits et gains réalisés à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières sont également visées par ce principe, repris par différents articles du Code Général des Impôts.

Les points abordés :

  • Les principes
  • Les qualifications des revenus : professionnels ou privés
  • Les modalités d’imposition des profits (ou de déduction des pertes) selon le régime fiscal applicable
  • Tableau récapitulatif des différentes modalités d'imposition

Rédigé par Cédric Deschamps le 25/05/2010 | Lu 2806 fois


Envoyer Envoyer    Imprimer Imprimer          Partager Partager
Notez


par Bertrand Richard le 24/03/2017

CAC 40 : Configuration encourageante

Le CAC 40 dessine une seconde bougie blanche de belle facture ce qui lui permet de déborder de nouveau le seuil des 5000 points. Par ailleurs, le gap...


Stratégie Turbos >>










arnaques financieres


glossaire bourse