Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?

La fiscalité française des particuliers impose différemment les revenus et plus-values d’activités professionnelles et les revenus ou plus-values occasionnelles.

Les gains professionnels sont en principes imposés de façon plus lourde -au taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu- que les gains occasionnels, qui peuvent bénéficier selon leur nature de taux d’imposition réduits (à titre d’exemple, 16 % pour les plus-values de cession de titres).

Par ailleurs, l’ensemble des gains est également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social de 2,3 %, soit 11 % au total). Ainsi, lorsque des particuliers réalisent des opérations lucratives, l’article 92-1 du Code Général des Impôts prévoit leur imposition en tant que bénéfices non commerciaux, c'est-à-dire en tant que revenus professionnels non commerciaux, comme ceux d’un architecte ou d’un avocat.

Les activités financières, notamment les produits et gains réalisés à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières sont également visées par ce principe, repris par différents articles du Code Général des Impôts.

• Les principes
• Les qualifications des revenus : professionnels ou privés
• Les modalités d’imposition des profits (ou de déduction des pertes) selon le régime fiscal applicable
• Tableau récapitulatif des différentes modalités d'imposition